Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision no 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 90-987 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
Les fréquences :
91,5 MHz sur le site d'Allemagne (04) ;
92,5 MHz sur le site d'Allos (04) ;
91,5 MHz sur le site de Colmars (04) ;
89,0 MHz sur le site de Thorame (04),
en vue de la diffusion du programme France Culture,
Et les fréquences :
94,4 MHz sur le site d'Allemagne (04) ;
94,5 MHz sur le site d'Allos (04) ;
89,5 MHz sur le site de Colmars (04) ;
92,6 MHz sur le site de Thorame (04),
en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2002.